Fabricants

Société RMS

Société RMS

TELEPHONE : 03.91.84.71.20 Contact FAX : 03 21 29 44 96 Mail : contact@rmsnegoce.com ADRESSE : P.A les Oiseaux - Rue des Colibris - 62300 LENS

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation :

Droit de rétractation Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du Code de la consommation dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours francs après le jour de la conclusion du présent Contrat, étant précisé que si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par lettre postale ou courrier électronique. Votre déclaration doit être adressée à : Vincent PECORARO (Service Commercial) - Société RMS, Parc d'Activité Les Oiseaux – Rue du Colibri – 62300 LENS.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre décision de rétractation du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction.

Vous pourrez trouvé ci-dessous un modèle de lettre qui vous permettra d'exercer ci besoin , votre droit de rétractation :

TELECHARGEMENT